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Puis-je saisir les données d’autres personnes dans un abonnement d’IA ?

Faits vérifiés au 10 octobre 2026

Avec un abonnement privé, mieux vaut s’abstenir. Faire traiter par un service les données d’autres personnes exige en règle générale un contrat de sous-traitance. Chez Claude, il n’existe que pour les comptes d’équipe et d’entreprise. Les données issues du conseil, de la santé ou des ressources humaines n’ont donc pas leur place dans un compte privé.

En détail

Pas de contrat pour le compte privé. Anthropic propose un contrat de sous-traitance avec les clauses contractuelles types de l’UE en complément de ses conditions commerciales destinées aux entreprises ; les comptes privés n’y figurent pas. Traiter les données d’autres personnes avec un compte privé, c’est donc le faire sans un tel contrat – et dans la mesure où cela constitue juridiquement une sous-traitance, il manque le document que le RGPD exige pour cela.

Supprimer les noms ne suffit souvent pas. La conférence des autorités de protection des données du Bund et des Länder (Datenschutzkonferenz) a établi en 2024 : lorsque le contexte rend une personne identifiable, supprimer le nom ne suffit pas. La religion et la santé appellent une prudence accrue.

Certaines organisations ont leurs propres règles. En Allemagne, par exemple, les Églises ont en partie leurs propres lois sur la protection des données, avec leur propre autorité de contrôle. Ce qui s’applique à vous, clarifiez-le avec votre organisation ou la personne déléguée à la protection des données – avant que des données ne partent dans un modèle.

Solutions avec hébergement des données dans l’UE : Langdock, basé à Berlin, donne accès à plusieurs modèles hébergés dans l’UE, pour 25 € HT par personne et par mois – sans le travail sur votre propre ordinateur. Via les plateformes cloud d’Amazon et de Google, Claude est disponible avec hébergement des données dans l’UE, mais sous forme d’offre commerciale, difficilement accessible sans service informatique. Sans aucune fuite de données, ce n’est possible qu’avec un modèle local.

Il s’agit d’une appréciation, pas d’un conseil juridique.

En pratique

Thomas J. Weiss l’a résumé ainsi lors de la préparation d’une conférence :

Au bout du compte, il faut que ce soit sûr.

(Original: „Am Ende muss das sicher sein.“)

Sources

  • Data Processing Addendum d’Anthropic (consulté le 10.10.2026)
  • Datenschutzkonferenz, guide d’orientation « KI und Datenschutz », 06.05.2024 (d’après un dossier de lecture du 24.09.2026, non consulté à nouveau)
  • Page de conformité régionale d’Anthropic (d’après une recherche du 10.10.2026, non consultée à nouveau)
  • Page de tarifs de Langdock (consultée le 10.10.2026)

Citer : Thomas J. Weiss, « Puis-je saisir les données d’autres personnes dans un abonnement d’IA ? », replicapong.de, état au 10 octobre 2026. https://replicapong.de/fr/question/donnees-de-tiers/ – CC BY 4.0

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